Article D742-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D742-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire et les demandes de validation sont adressées à la caisse désignée dans chaque organisation autonome par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.