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Article D721-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2000
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D721-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2000
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 721-15-1 est de trois ans renouvelable une fois.