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Article D721-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D721-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.