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Article D713-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/06/2024
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D713-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
20/06/2024
(Code de la sécurité sociale)
Le capital décès, majorations comprises, est versé aux ayants droit mentionnés à l'article D. 712-20.