Article D712-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D712-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 712-48 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme.
Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement.