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Article D712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D712-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 372-1 et L. 372-2 sont applicables aux fonctionnaires en position " sous les drapeaux ".