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Article D712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D712-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Lorsque le fonctionnaire en retraite ou la veuve du fonctionnaire, titulaire d'une pension de réversion, exercent une activité professionnelle, ils sont assujettis au régime de sécurité sociale dont relève cette activité.