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Article D767-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/09/1996
au
18/09/1999
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D767-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/09/1996
au
18/09/1999
(Code de la sécurité sociale)
Les fonctions du directeur prennent fin en même temps que celles du président.