Article D766-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D766-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les soins donnés en France aux assurés volontaires et à leurs ayants droit qui ne bénéficient pas d'un droit propre en France sont pris en charge par la caisse des Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre III du présent code.