Article D766-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm.
Chaque liste a droit à une affiche de propagande d'un format de 594 x 841 mm, apposée à côté du lieu de vote.