Article D766-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D766-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.