Article D766-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
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Quatre semaines avant la date du scrutin, le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger rend publique la date de l'élection, par affichage au secrétariat général.
Cette date est également affichée à la caisse des Français de l'étranger.