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Article D766-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm.

Chaque liste a droit à une affiche de propagande d'un format de 594 x 841 mm, apposée à côté du lieu de vote.