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Article D757-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/02/1995
au
05/01/2001
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D757-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/02/1995
au
05/01/2001
(Code de la sécurité sociale)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles D. 841-1, D. 841-2, D. 841-3 et D. 843-2 sont applicables.