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Article D757-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1991 au 04/03/1992 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D757-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1991 au 04/03/1992 (Code de la sécurité sociale)

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 , les articles D. 841-1, D. 841-2 et D. 843-2 sont applicables.