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Article D757-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D757-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Le paiement de l'allocation et du secours viager est opéré par la caisse générale de sécurité sociale qui a effectué la liquidation de l'un ou l'autre de ces avantages.