Article D757-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D757-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La majoration pour conjoint à charge est attribuée lorsque le conjoint du titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés a atteint l'âge de soixante ans .