Article D757-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D757-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'âge prévu pour l'attribution des allocations forfaitaires mentionnées au chapitre 1er du titre Ier du livre VIII aux travailleurs salariés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 est fixé à la date de leur soixantième anniversaire.