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Article D755-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D755-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le décret prévu à l'article L. 755-31 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des départements d'outre-mer et du ministre chargé de la marine marchande.