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Article D755-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/11/1996
au
29/04/1997
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/11/1996
au
29/04/1997
(Code de la sécurité sociale)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables.