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Article D755-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/08/1990
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/08/1990
(Code de la sécurité sociale)
Les articles R. 552-1, R. 553-1, R. 564-1 et R. 564-3 sont applicables au supplément de revenu familial servi en application de la présente section.