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Article D755-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D755-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les articles R. 552-1, R. 553-1, R. 564-1 et R. 564-3 sont applicables au supplément de revenu familial servi en application de la présente section.