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Article D755-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/11/1996 au 01/01/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D755-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/11/1996 au 01/01/2004 (Code de la sécurité sociale)

Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.