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Article D755-10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D755-10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


I. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 755-19, les articles R. 531-1 à R. 531-2 sont applicables.

II. - Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue à l'article L. 755-19, il est fait application des articles R. 755-3 à R. 755-11.