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Article D755-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/11/1996
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D755-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/11/1996
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le taux servant au calcul de l'allocation pour jeune enfant est identique à celui qui est applicable en métropole.