Article D755-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D755-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le montant du revenu familial prévu à l'article L. 524-1 est fixé à 84,30 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 pour le parent isolé et à 28,11 p. 100 de la même base par enfant à charge.
L'allocation versée est égale à la différence entre ce montant et l'ensemble des ressources prises en compte en application des articles R. 524-3 et R. 524-4.