Article D755-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D755-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
I. - Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à :
A compter du 1er janvier 1992
1° 25,94 p.100 pour le deuxième enfant à charge ;
2° 28,30 p.100 pour le troisième enfant à charge ;
3° 31,55 p.100 pour le quatrième enfant à charge ;
4° 21,97 p.100 pour le cinquième enfant à charge ;
5° 18,59 p.100 par enfant à charge à partir du sixième.
A compter du 1er juillet 1992
1° 27,15 p.100 pour le deuxième enfant à charge ;
2° 30,84 p.100 pour le troisième enfant à charge ;
3° 33,44 p.100 pour le quatrième enfant à charge ;
4° 25,78 p.100 pour le cinquième enfant à charge ;
5° 23,07 p.100 par enfant à charge à partir du sixième.
La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 755-11, fixée en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3, est fixée :
A compter du 1er janvier 1992
1° A 5,67 p.100 à partir de dix ans ;
2° A 9,54 p.100 à partir de quinze ans.
A compter du 1er juillet 1992
1° A 6,34 p.100 à partir de dix ans ;
2° A 10,83 p.100 à partir de quinze ans.
II. - En application de l'article L. 755-11, 2e alinéa, le taux servant au calcul des allocations familiales servies pour un seul enfant à charge est fixé à 5,88 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.
La majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée à 3,69 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à partir de dix ans et à 5,67 p. 100 à partir de quinze ans.