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Article D755-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 12/05/1999 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D755-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 12/05/1999 (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article R. 553-1 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.