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Article D751-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D751-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction régionale mentionnée à l'alinéa précédent.

Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.