Article D742-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D742-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La cotisation à l'assurance volontaire est exigible et doit être versée par le conjoint collaborateur dans les mêmes conditions et délais que les cotisations appelées au titre du régime de base obligatoire d'assurance vieillesse des professions libérales par la section professionnelle dont il relève.