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Article D742-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D742-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Lorsque le professionnel libéral est exonéré du paiement de ses cotisations, le conjoint collaborateur :

- reste redevable de sa cotisation lorsque l'exonération est accordée en application de l'article L. 642-3.

- est dispensé du paiement de sa cotisation lorsque l'exonération du professionnel libéral est accordée en application des articles L. 642-2 ou D. 642-3.