Article D742-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D742-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conjoint collaborateur est redevable, au titre du régime de base, de cotisations égales à la moitié de celles exigibles du professionnel libéral.
Le versement des cotisations annuelles ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points calculé dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 643-1.