Article D742-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D742-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les personnes qui participent effectivement et habituellement à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint et qui ne sont pas affiliées à un régime obligatoire d'assurance vieillesse peuvent adhérer volontairement au régime d'assurance vieillesse de base de leur conjoint tel qu'il est défini par les dispositions du livre VI, titre IV, chapitre III.