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Article D741-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D741-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La cotisation mentionnée à l'article D. 741-7 est calculée sur une base forfaitaire annuelle égale à la moitié du plafond des cotisations de sécurité sociale.