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Article D722-15-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1993
au
30/12/2001
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D722-15-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/1993
au
30/12/2001
(Code de la sécurité sociale)
Les montants maximum à prendre en considération sont ceux en vigueur au jour de l'accouchement.