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Article D722-15-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D722-15-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le caractère effectif de la cessation de toute activité rémunérée ouvrant droit à l'indemnité mentionnée à l'article D. 722-15-2 donne lieu à une déclaration sur l'honneur de l'assurée, accompagnée d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.