Article D722-15-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D722-15-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
En cas de naissances multiples, les durées maximales de remplacement fixées au second alinéa de l'article D. 722-15-2 sont doublées. Dans ce cas, les jours supplémentaires sont à prendre au cours d'une période commençant à partir de l'accouchement et se terminant quinze semaines après celui-ci.