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Article D722-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/2001
au
10/08/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D722-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/2001
au
10/08/2005
(Code de la sécurité sociale)
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-2 est égale à 1 130 au 1er janvier 2002.