Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D721-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2000
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D721-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2000
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.