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Article D721-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D721-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.