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Article D713-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D713-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour les militaires retraités et les veuves titulaires d'une pension du chef de leur époux, le service des prestations est suspendu lorsque les cotisations n'auront pas été acquittées dans un délai de quatre mois après le paiement d'un arrérage de pension.