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Article D713-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1995 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D713-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1995 (Code de la sécurité sociale)

Un décret fixe les dispositions particulières relatives au capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain.