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Article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1996
au
30/12/1997
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/12/1996
au
30/12/1997
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-2 est fixé à 2,80 p. 100.