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Article D711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1991
au
01/06/1996
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1991
au
01/06/1996
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 131-2 est fixé à 1,4 p. 100.