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Article D635-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D635-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers du plafond mentionné à l'article L. 241-3 ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si ce dernier est inférieur.