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Article D635-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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L'assuré qui n'a pas souscrit la déclaration de revenus prévue à l'article R. 115-5 est redevable d'une cotisation provisoire calculée et notifiée conformément aux dispositions de l'article R. 242-14.