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Article D612-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D612-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes qui commencent l'exercice d'une activité professionnelle non-salariée non-agricole les assujettissant au régime institué par le présent titre sont redevables de la cotisation minimale établie conformément aux dispositions de l'article D. 612-5.