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Article D651-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Le directeur général de l'organisme chargé du recouvrement ou son délégataire peut accorder des sursis à poursuites pour le règlement de la contribution et des majorations de retard s'il estime que le débiteur produit des garanties suffisantes.