Article D651-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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La contribution est portable. Elle fait l'objet de deux versements égaux. Ces versements sont exigibles respectivement le 1er mars et le 1er mai et doivent être effectués le 15 avril et le 15 juin au plus tard . Les montants de ces versements sont arrondis à l'euro inférieur.