Article D643-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D643-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le remariage fait perdre les droits antérieurement acquis.
Toutefois, le conjoint survivant ou divorcé remarié, qui n'est susceptible de bénéficier d'aucun droit de réversion au titre d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse du chef de son dernier conjoint, recouvre son droit à l'allocation de réversion, prévue aux articles D. 643-5 et D. 643-7, du chef d'un précédent conjoint lorsqu'il remplit les conditions fixées auxdits articles sous réserve que ce droit ne soit pas ouvert ou susceptible d'être ouvert au profit d'un autre conjoint survivant ou divorcé.