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Article D643-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D643-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le conjoint de l'allocataire ne peut bénéficier simultanément des dispositions des articles D. 643-2 et D. 643-5.