Article D642-5-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D642-5-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Lorsque la cotisation du professionnel libéral est calculée à titre provisionnel sur le revenu forfaitaire fixé en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 642-2, celle due par le conjoint collaborateur qui a choisi le calcul mentionné au 2° ou au 3° de l'article D. 642-5-2 est calculée selon les modalités définies aux 2° et 3° de l'article D. 642-5-2 sur la base du même revenu.